La Commission européenne lance des procédures pour non-respect des normes diesel

Par RFIPublié le 09-12-2016 Modifié le 09-12-2016 à 01:30

La Commission européenne lance les mises en demeure contre sept Etats membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen (photo d'illustration).REUTERS/Dado Ruvic

La Commission européenne lance les mises en demeure contre sept Etats membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Et comme l'exécutif européen ne peut pas s'en prendre directement aux constructeurs automobiles, il a décidé de mettre la pression sur les autorités nationales. Les sept pays prévenus ont deux mois pour répondre aux accusations.

L'Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Espagne sont dans le viseur de la Commission européenne pour avoir accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen. Il leur est aussi reproché de ne pas avoir sanctionné le constructeur allemand suite au scandale des moteurs truqués.

L'Allemagne et le Royaume-Uni, selon la Commission, ont fauté deux fois en refusant de communiquer à Bruxelles les informations recueillies. Des enquêtes nationales avaient été lancées dans ces deux pays. Elles visaient les irrégularités liées aux émissions d'oxyde d'azote des véhicules du groupe Volkswagen, mais aussi d'autres constructeurs sur leurs territoires. Des véhicules qui ne respectaient pas les normes de pollution. Mais certaines informations ont visiblement été soustraites des rapports exigés par Bruxelles.

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce quant à elles sont mises en cause pour ne pas avoir introduit de mécanismes de pénalités pour ce type d'irrégularités. La France ne figure pas parmi les pays visés. Cela ne veut pas dire qu'elle n'a rien à se reprocher, Paris n'a pas encore transmis son rapport à Bruxelles.