France: prison avec sursis pour trois policiers auteurs de tirs au flash-ball

Par RFIPublié le 16-12-2016 Modifié le 16-12-2016 à 23:06

Les trois policiers ont tiré chacun à deux reprises avec leur flash-ball, une arme qui lance des balles de caoutchouc.BERTRAND GUAY / AFP

Le tribunal correctionnel de Bobigny a retenu des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis pour trois policiers ce vendredi 16 décembre. En 2009, les trois fonctionnaires avaient blessé au flash-ball des manifestants dont l'un avait perdu son œil.

L'affaire remonte au mois de juillet 2009. Ce soir d'été, les forces de l'ordre interviennent pour repousser plusieurs manifestants devant un squat de Montreuil. Trois policiers tirent avec leur flash-ball des balles en caoutchouc sur six personnes. Le principal prévenu vient d'être condamné à 15 mois de prison avec sursis et 18 mois d'interdiction de port d'arme.

Joachim Gatti a perdu son œil lors de l'intervention des policiers, pour lui cette condamnation prouve qu'il ne s'agissait pas de légitime défense. « Ce jugement admet qu’il s’agit d’un cas typique de violence en réunion de policiers munis de flash-ball », a-t-il déclaré.

Les deux autres prévenus poursuivis pour violences volontaires ont été condamnés à 7 et 10 mois de prison avec sursis. Pour les trois fonctionnaires, les condamnations sont inférieures aux réquisitions du parquet. « Mon sentiment, c’est que les faits n’étaient pas aussi clairement établis que ce que la partie adverse ne le prétendait, a affirmé maître Frédéric Gabet, l’avocat d’un des policiers. Il y a des incertitudes sur les conditions dans lesquelles ces tirs sont intervenus et sur les personnes touchées également ».

Aucune interdiction professionnelle n'a été prononcée. Les avocats des policiers envisagent néanmoins de faire appel de la décision.
 

CHRONOLOGIE ET CHIFFRES CLÉS

•